Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ... Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi ... des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la ... in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ... ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ... discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... de la diversité, de la différence et de la tolérance. Par ailleurs, trois autres mots régissent le choix des ... la mise en scène contemporaine mondiale (comme Milo Rau par exemple) sont programmés ; mais surtout, on y révèle ...