ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... ne présente pas de grandes différences avec le code espagnol. Il n’est pas étonnant alors que les Français le ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
Mathilde Jouyet Résumé: Le 4 octobre 1804, le navire espagnol Nuestra Señora de las Mercedes fait naufrage non ... la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la ... tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du droit civil ». Il approuve et encourage le processus ... travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet d’être salués, mais ... Mot-clés:
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une ... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ). I. ... 8 LF prévoit pour cette hypothèse spécifique que le droit fondamental en cause « peut être restreint par une ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples homosexuels le droit au mariage. LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et ... DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué par le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une analyse conceptuelle ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... clients et des tiers. Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ou à renoncer audit privilège. ... En France, la violation du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la ... absolue a par la suite été considéré en droit anglais comme relevant de l’ordre public. Il semble ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats ... la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du ... de ce même article, la théorie de l’imprévision en droit privé (la position en droit administratif est ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de responsabilités ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... ou communautaire. « La directive est un élément du droit communautaire à part entière : la liberté des Etats ... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a ...
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