ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à cette idée et comprendre leurs raisons permet à la fois d’enrichir le débat et de ... l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... est constituée d’individus de races différentes. Le concept de race, qui fait souvent grincer des dents en ... contrôler l’immigration. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le Conseil Constitutionnel a retenu ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et ... et de l’ALENA. Si à première vue, la définition du concept d’expropriation semble être la même dans les deux ... qui a pour but de lutter contre le tabagisme pour des raisons de santé publique et pour effet d’imposer un ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique ... à la réglementation de l’arbitrage international et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la ... de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le but de ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... lorsqu’une partie fait des déclarations allant contre son intérêt, ces déclarations sont admises, même si elles ... peuvent être utilisées dans le cadre d’un procès. Les raisons de telles exceptions Ces exceptions au principe de ...Le consentement, par Vanessa Springora
... sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... d’intellectuel et sa notoriété qui lui offre un passe-droit. Si les relations entre un adulte et un mineur de moins ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, ... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause ...
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. ... « tout abonné a le droit d’accéder au contenu de son choix […] et d’utiliser les applications et services ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt ... Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation en invoquant le principe de droit ... en Espagne et au Chili. Il est déplorable que, pour des raisons diplomatiques, Pinochet ne fût, finalement, pas ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat