"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... contre toute panne durant un laps de temps prédéfini. Dans la première hypothèse, le consommateur est en ... d’information totale avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû ... L’adoption de la Convention intervient dans un contexte mondialisé où les échanges ... de manière extrêmement rapide à la cybercriminalité. Dans quelle mesure la Convention se présente-t-elle comme ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ... du fait de la difficulté de faire la différence dans la nature des données enregistrées sur le terminal ... est également envisageable, celle-ci est à inclure dans le règlement intérieur de l’entreprise. ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République ... de nuages afin de prolonger artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors ...
Mot-clés: desarmement
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... civile de l’Etat pour des actes ou omissions commis dans l’exercice de la puissance publique. Sont également ... la notion de droit public qui n’est pas connu dans tous les Etats membres de l’Union notamment ceux dits ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la création d’un profil LinkedIn. ... moyen d’interaction à échelle mondiale a créé le concept du « privacy paradox » (paradoxe de la vie ... and governments’ attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... successives. Elle marque, sans conteste, un grand pas dans la lutte contre l’impunité. Les victimes se voient ... la Convention contre la torture des Nations Unies (1984). Dans un mémorandum adressé au ministère de la Justice ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale