Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... constitutionnelle de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign de la complexité du ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux ... de sa marque. Contrairement au droit américain où le concept de marque générique est beaucoup plus étendu ... encore très réticente à une application étendue de ce concept. En France, le caractère distinctif d’une marque ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... d’opportunité d’acquérir des informations secrètes. Dans l’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d ... l’évolution de ses fondements juridiques : Le concept en lui-même a été reconnu par la Supreme Judicial ... entreprise. Dès son origine, l’application partielle de concept de droit de propriété sur des idées (intangibles) ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la ... En cela, il prolonge les réflexions présentées dans un précédent billet du 1er avril 2009 (« ... être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de l’employeur. De manière générale, ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (« ... « à chacun [des États Membres] de considérer, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres ... Il trouve notamment une expression particulière dans le système d’asile européen commun. L’application ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de rappeler l’importance capitale du costume dans la création audiovisuelle et particulièrement celle ... pertinente, ce qui renvoie à la notion autonome d’originalité. Il s’avère alors que le droit français est ... [2019] EWCA Civ 1645 [6] Théo Sougy, “Le renouveau du concept d’originalité dans les jurisprudences françaises ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... donc à l’auteur puis à ses héritiers avant de tomber dans le domaine public et de permettre l’enrichissement ... désormais fixée à 70 ans après la mort de l’auteur. Dans l’affaire évoquée, se posait la question de savoir ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Contemporain Frans Kraijcberg - Art et Nature – situé dans le 15e arrondissement – jusqu’au 27 février 2021, dans le cadre de l’Exposition « Blessure » consacrée ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... pour protester contre des projets de forage pétrolier dans la mer de Barents. La saisie du navire par la Russie ... la suite été converties en accusations d'hooliganisme. Dans l'attente de la constitution du tribunal arbitral qui ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde ... plus souvent invoqué devant les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses racines dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... Mot-clés: Constitution / Allemagne