A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu égard à la nécessité de qualifier ...

La définition de la grève

... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... des prestations de travail par le salarié (B).     A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... Résumé :  L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une ... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... reste très réticent sur le sujet.  Introduction :  Les marques internationales, reconnaissables et ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... un terme à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à défaut de choix de loi, ... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le ... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Manon Planchenault   Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres   Une ... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon ... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de propriété est indissociable du transfert des ... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... La protection efficace du propriétaire en est une bonne illustration énoncée comme telle par l’article 1095 ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ... témoignage à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des escaliers ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le ... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les ... J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme le reste de mes amies métisses. ... des divers racismes et de leurs pratiques. » Le concept de race relève d’une construction sociale, d’une ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... les offenses verbales ou physiques, la transgression de la bonne foi contractuelle, comme l'abus de confiance dans le ...