Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de loi décidé par le président Medvedev intervient dans un contexte de décalage des moyens d’information ... à retenir. Enfin le traitement de certains articles et le concept de rémunération de l’information, concernant les ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... se justifie du fait d’un rapprochement certain des politiques française et américaine dans ce domaine. ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (« ... sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... que pour ce dernier terme, le droit allemand propose un concept plutôt original qui est celui de la « kleine Münze ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CIJ soit soutenue d’avantage par des considérations politiques et pratiques que par un raisonnement juridique ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la responsabilité proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... mars 1980, L.A. 31063) . En effet, elle introduit alors le concept de responsabilité relative à la part de marché des ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... avaient été payées moins que les employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ouvrières. Puis, une loi du 22 ... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève ... et non pour ceux d’autrui, les grèves pour motifs politiques sont-elles alors illicites ? Le cas ... Mot-clés:
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... structurel » dans le cadre duquel sont déterminées les politiques à mettre en œuvre, les clauses ... Mot-clés: