La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

Olivier Leclerc Internet a bouleversé les modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique ... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ... culturels. De plus, le théâtre 71 fera une très bonne madeleine de Proust, n’y étant pas retourné depuis ... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... irréversible ; d’où le double discours tenu par les politiques (défenseurs des principes de souveraineté et ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... principale) d’un débiteur (débiteur principal) dans l’hypothèse où celui-ci ne le ferait pas lui-même, ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... veulent réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez L'arrêt Ward v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du ... mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une ... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de ... de la steppe eurasienne L’Afghanistan est un pays situé dans plusieurs  ensembles géographiques  : le ... vont y développer leurs arts, mais en particulier le concept du Beau qui va inspirer l’imaginaire du corps du ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne dernière dans le processus de ratification, l’Italie ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... administrative compétente, a rejeté ces demandes. Les requérants ont alors introduit une action en ... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine.             La Cour ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la ... will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, ... and fair dealing » (relations commerciale exécutées de bonne foi et de façon juste) développée dans l’arrêt ...