La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... la nationalité relève ou non du champ d’application du droit de l’Union Européenne , ainsi que d’examiner la ... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... future décision s’inscrira dans le même mouvement de protection des particularités du droit administratif ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de ... de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... de promouvoir la diversité des cultures ». Sous ce concept se cache une justification potentielle aux ... Justice a reconnu implicitement les valeurs culturelles à travers la protection de la création cinématographique » ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... and Exchange Commission (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs ... véracité des documents comptables de l’entreprise à travers un processus de certification conformément aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la ... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels ... droit dans ce domaine est réellement marqué notamment à travers l’article 1262 du Code civil espagnol (CCE) qui ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... un comportement conciliant envers ses clients. Le concept de position de faiblesse du client n’est-il pas ... été adoptée. Inspiré par une tendance générale à la protection du consommateur ou simplement dicté par la ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ... partie, avec l'article 1 de la constitution relatif à la protection de la dignité humaine, de la clause ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... paragraphes prévus à cette fin sont disséminés à travers le Strafprozess Ordnung (StPO). Ainsi, on ... exigences conventionnelles. En Allemagne, le c’est le concept « salvateur » de vorsichtige Beweiswürdigung, ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) n° 2201/2003, chef de compétence principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise ... bonne application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ...