Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en matière d’arbitrage international, ainsi ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le secteur privé ... en vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les ...A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ... MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par ... sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du ... le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation notamment en charge ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... armés. L’étude de la troisième convention, consacrée aux prisonniers de guerre, se révèle très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet ... Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire