Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Antidiskriminierungstelle des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur ... d’après l’article 12 de cette même loi.  En dernier recours, la victime peut suspendre son activité ... à eux un droit d’alerte de l’employeur par lequel ce dernier sera tenu de procéder à l’enquête et de prendre ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et vert, rappelant symboliquement ... les premiers artisans qui animaient les créatures, jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut ... C'est le serpent qui se mord la queue. Mais en m'ouvrant aux autres, j'ai découvert que beaucoup de gens ont ressenti ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... professionnel doit être âgé de 25 ans. En outre, ce dernier doit avoir fait des études supérieures et avoir ... français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux questions de recevabilité » (JCP G 2007, II, n°10089, ... lorsque « l’activité sur Internet, eu égard aux caractéristiques du site, est dirigée vers ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ... plutôt courte et, le cas échéant, de renvoyer aux dispositions de la LICCM. Cette dernière option a été ... doivent d'adapter les législations nationales respectives aux Statut de Rome, il paraît logique que l'organisation des ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Certains rites ou traditions correspondent en effet aux critères de l’Eglise catholique des cultes ... sur elle.  « Le rituel chamanique (…) donne la parole aux animaux qui peuplent la forêt environnante, il fait ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... Durant les entretiens il avait d’ailleurs été proposé aux personnes racontant leurs récits de faire une action de ... naïve digne d’un « action ou vérité », qui permet aux comédiens d’ancrer encore plus dans le réel ces ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. ». Robert ... dénuée de caractère punitif, ne soit pas soumise aux principes du droit pénal. La ligne invisible entre le ... des articles 9, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (session du 7 au 25 juillet ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... facile d'arriver à cette conclusion lorsqu'on s'arrête aux seules définitions de cette notion données par les ... peuvent bénéficier de cette protection ». Contrairement aux programmes d'ordinateur, l'Angleterre a adopté une ...