Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... c/ Mexico , Série C No. 209, §339). Contrairement aux positions du constituant M. Michel Debré en 1958 (« ... soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie, le ... d’un procès de sanctionner la loi portant atteinte aux droits et libertés protégés par la norme fondamentale ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... de supervision de peines – que ces accords laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre ... principe de la délégation de l’exécution des peines aux Etats volontaires L’article 27 de son Statut (Statut du ... à recevoir des condamnés. La réclusion est soumise aux règles nationales de l’Etat concerné , sous le ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés à l’influence des en- treprises multinationales au niveau international et aux multiples scandales révélant les con- séquences ... d’abord les obligations en terme de RSE qui incombent aux entreprises indien- nes en vertu du Companies Act, 2013, ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... abord s’inscrire en opposition, opposition inhérente aux fonctions respectives qu’elles assurent. Les droits et ... serait susceptible de justifier des atteintes sérieuses aux libertés fondamentales de la part de l’Etat en ... de cet « acte législatif » européen (§48). Ce dernier est jugé apte à réaliser l’objectif poursuivi ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le ... La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux ... le principe d’égalité se trouve à l’article 13. Ce dernier dispose que « Toutes les personnes naissent libres ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... 5 avril 2012 libéralise le marché du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de ... de titres accordant des parts sociales. C’est ce dernier mode de financement (« equity crowdfunding ») qui ... mécanisme paraît favoriser le « contributeur », ce dernier n’en demeure pas moins la partie faible. ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... par 90% des titulaires du capital avec droit de vote, ce dernier peut obliger les actionnaires n’ayant pas accepté ... n’est cependant pas possible pour le majoritaire. Ce dernier, ne peut dans le cadre d’un squeeze out , ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... judiciaires : des criminels ont pu être arrêtés grâce aux communications téléphoniques qu’ils avaient passées ... des témoins importants peuvent être identifiés grâce aux informateurs. Mais les enjeux de la poursuite pénale ne ... les personnes travaillant dans les médias, pas uniquement aux journalistes. Surtout, il est devenu possible au ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des matchs de football. En effet, le 28 février dernier, dix-neuf personnes ont été déférées au parquet ... Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football deviennent de plus en ... condamné à six mois d'interdiction de stade. Le 19 avril dernier, il avait introduit un fumigène dans le stade du ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... à cette indifférence et cette omniprésence.” Roman traduit de l’allemand, Le Mur invisible reçoit à sa ... des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux mouvements féministes et à l’évolution de la ... Le confinement fait plus que jamais ressortir ce roman d’anticipation apocalyptique de nos étagères. ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide