Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le ... La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux ... le principe d’égalité se trouve à l’article 13. Ce dernier dispose que « Toutes les personnes naissent libres ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... 5 avril 2012 libéralise le marché du “crowdfunding” aux Etats-Unis. Fait assez rare pour le noter, le projet de ... de titres accordant des parts sociales. C’est ce dernier mode de financement (« equity crowdfunding ») qui ... mécanisme paraît favoriser le « contributeur », ce dernier n’en demeure pas moins la partie faible. ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... par 90% des titulaires du capital avec droit de vote, ce dernier peut obliger les actionnaires n’ayant pas accepté ... n’est cependant pas possible pour le majoritaire. Ce dernier, ne peut dans le cadre d’un squeeze out , ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... judiciaires : des criminels ont pu être arrêtés grâce aux communications téléphoniques qu’ils avaient passées ... des témoins importants peuvent être identifiés grâce aux informateurs. Mais les enjeux de la poursuite pénale ne ... les personnes travaillant dans les médias, pas uniquement aux journalistes. Surtout, il est devenu possible au ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des matchs de football. En effet, le 28 février dernier, dix-neuf personnes ont été déférées au parquet ... Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football deviennent de plus en ... condamné à six mois d'interdiction de stade. Le 19 avril dernier, il avait introduit un fumigène dans le stade du ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... à cette indifférence et cette omniprésence.” Roman traduit de l’allemand, Le Mur invisible reçoit à sa ... des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux mouvements féministes et à l’évolution de la ... Le confinement fait plus que jamais ressortir ce roman d’anticipation apocalyptique de nos étagères. ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la ... et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux obligations de sécurité de l’employeur (A) comportant ... cependant toujours identiques à celles prévues dans le dernier rapport d’information du Sénat en la matière [8] ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... le cybersquatting s’est développé et pose problème aux détenteurs de marques mais aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une ... infringement » et le « passing off ». Ce dernier est notamment utile lorsqu’une victime de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis ... pas la transposition de la solution française aux Etats-Unis, la motivation de l'arrêt Baker Marine n'en ... à deux panels d'arbitres au Nigéria, conformément aux stipulations contractuelles. Les panels rendirent deux ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... en cas de non-respect du droit international mais que ce dernier continu de ne pas s’appliquer à eux de manière ...
Mot-clés: