Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Shining de Stanley Kubrick, réalisé à partir du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une ... tente de garder scellés dans son subconscient. Adulte, ce dernier sombre, comme son géniteur, dans l’alcoolisme et ... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... 20ème siècle. Suite à la deuxième Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé ... le droit d'asile devenait une préoccupation commune aux 28 Etats membres. Ceux-ci ont tout d'abord coopéré sur ... entre les Etats membres la responsabilité relative aux demandeurs d'asile. En 1990, 15 Etats ont adopté la ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du conseil de surveillance d´une ... nullité distinct et plus restrictif que celui applicable aux actes ou délibérations autres (Art L. 235- 1 Code de ... les régimes applicables en droits allemand et français aux actes et délibérations des organes sociaux et plus ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... d’une part, l’ECRIS est-t-il une réponse adaptée aux divergences entre les casiers judiciaires au sein de ... facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le Traité d’Amsterdam (Article 2 du ... an, un avis de condamnation dont les ressortissants de ce dernier ont fait l’objet. Cependant, ce système rencontre ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... Une telle protection supranationale n’existe pas aux Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le ... mais le temps que les instructions soient transmises aux services de police de Roissy, l’avion de M.A. avait ... garanti par le 6 ème amendement de la Constitution car ce dernier ne s’applique qu’au pénal. L’étranger ne ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... fil conducteur caractérisé par l’intention d’offrir aux familles concernées par une kafâla des solutions ... plus adéquates pour assurer une protection conforme aux conventions internationales à l’enfant. Pour permettre ... de Trento de 2002. En cette occasion, le juge a accordé aux demandeurs la possibilité de procéder à l’adoption ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ... de ces programmes car le PTO ne verse pas d'argent aux parties qui demandent l'enregistrement d'une marque. ... des personnes, vivantes ou décédées, s’étend aux termes qui dénigrent des personnes partageant une ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... peut-il être invoqué dans un litige entre particuliers aux fins de vérifier la conformité d’une mesure nationale ... son application de dépasser les contraintes inhérentes aux directives, qui ne peuvent s’appliquer directement à ...    Dans l’arrêt AMS , la CJUE reprend ce raisonnement aux points 42 et 43. Elle rappelle tout d’abord ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... permet certes de donner plus de temps de réflexion aux parents, mais ne permet pas de rechercher le consentement ... sexuée afin de « conformer » leur enfant aux deux catégories possibles à l’état civil auparavant, ... a pris une position commune pour appeler à mettre fin aux opérations sur les enfants intersexués. [22] Au niveau ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du Code pénal. La CPI étant complémentaire aux juridictions nationales, les États sont les premiers ... du génocide par le Statut de la CPI se limite en revanche aux quatre groupes précités, et ne semble pas reconnaître ...