La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... – dont le rôle est de réguler les activités bancaires aux Etats-Unis – contre la banque Cooperative Bank (la ... Si la France n’applique pas de présomption aux décisions des dirigeants, le législateur a tout de ... civile des dirigeants. La question qui se pose aux Etats-Unis, mais aussi en France, est celle de savoir ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont ... d’origine humaine soulève des problèmes évidents aux niveaux éthique, économique et juridique. Les choix en ... Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... une clause compromissoire, celle-ci peut-elle s’étendre aux contrats liés ? Cette question de l’extension ... clause, ou une suite inorganisée de contrats où seul le dernier contrat ne contient pas la clause pourtant présente ... étant donné qu’il existe un lien étroit entre ce dernier et le contrat de société initial, l’acte sous ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... ainsi qu’une réduction des coûts associés aux intermédiaires financiers classiques. Toutefois, il ... différentes, imposant des restrictions d’accès soit aux investisseurs, soit aux porteurs de projets. Comme évoqué précédemment, un ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... FIDA (proposition de règlement relatif à l’accès aux données financières) au regard des exigences de ... décentralisé des « schémas de partage » de FIDA aux dispositifs d’identité nationale français ... pour la proposition de règlement relative à l’accès aux données financières (FIDA) : en multipliant les ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de ... de VTC, ont dénoncé « un véritable appel d'air aux taxis clandestins » [2]. En France, la principale ... positionnait en tant que professionnelle vis-à-vis de ce dernier, comme c’est le cas dans le service des transports. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français n’est pas si juste ... ainsi que françaises, ont débouté les auteurs de roman qui alléguaient que l’adaptation cinématographique ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de directeur et non-application des restrictions aux transferts de titre – a certes permis l'adoption de la ... l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile aux offres publiques d'acquisition. Celui-ci n'hésite en ... de la directive. → La règle de réciprocité Le dernier obstacle à une bonne harmonisation de l'article 12 ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne