Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes actuels de la société. A travers cette ... l’employeur est également tenu d’adresser aux représentants du personnel et à l’autorité ... de formation. Le plan de sauvegarde en France consacré aux articles L1233-61, L1233-62, L1233-63, L1233-64 et ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... posé de la façon suivante : il pèse sur les parties aux procès l’obligation d’apporter la preuve des faits ... apporter la preuve. Le juge peut également demander aux parties de présenter des preuves supplémentaires. En ... matière civile voulaient que le procès n’en reste qu’aux éléments de preuve présentés par les parties. Il ... Mot-clés:
La hardbass
... de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : ... vodka ou de kvas à la main, une cigarette toujours visée aux lèvres. Ivre 85% de son existence – les 15% restant ... sans cette transcription dans l’univers du meme. Un dernier point très intéressant dans ses choix artistiques ... Mot-clés: musique électronique
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, s’agissant d’une ... adapter le concept, et donc la nature juridique de ce-dernier au cas par cas. Or, concernant la typologie du ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutions légales et technologiques. Cette volonté de ... entre le droit à l'intimité et le droit à l'image. Ce dernier est véritablement consacré par des textes ... sur lesquelles ils entendent publier des informations. Ce dernier point est important car les juridictions nationales ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ... Congrès n’approuverait pas l’action du président, ce dernier doit arrêter sa campagne dans les trente jours. A ... de guerre du président et à la possibilité pour ce dernier de décider de manière unilatérale d’entrer dans ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... au mois de mars 1988. La France, au contraire, a été le dernier des Etats Membres de l’époque à l’appliquer, la ... 2001). L’ambiguïté de la première notion laisse aux systèmes nationaux et au juge une marge ... le droit anglais . Cela s’explique par le fait que ce dernier suit à la lettre les dispositions de la Directive ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... 352 (1987)), et reste, de toute manière, une solution de dernier recours ( Hudson v. Michigan , 547 U.S. 586, 591 ... l’arrêt Herring que ce n’est pas tant que ce soit le dernier mais que c’est surtout bien souvent le seul recours ... rechercher et recueillir la preuve pénale, se soumettre aux normes posées par la loi, voire les règlements, et il ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... au Canada, et je suivais un cours d’Introduction aux mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris ... Prize » en 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. Ashoona vit toujours à Kinngait, ... un écran tactile. Ce n’était pas le cas en décembre dernier. Vue de l’exposition de dessins de Shuvinai Ashoona ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de figures possibles. Notion issue du droit européen, ce dernier fait coexister deux définitions de l’action de ... l’action de concert. L’action de concert définie aux § 30 du Wertpapierübernahmegesetz (ci-après WpÜG) ... des fameux arrêts Eiffage [15] et Gecina [16], ce dernier ayant reçu toutes les lettres de noblesse, que la ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen