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A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Pacte international des droits civils et politiques / CEDH

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR ...
Mot-clés: Torture / immuté des chefs d Etats / Droits de l homme

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) ...
Mot-clés: OMC / Effet direct / CJCE

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, ...
Mot-clés: OMC / CJCE / applicabilité directe

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'arbitre concernant sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une ...
Mot-clés: contrat de consommation / compétence-compétence / Clause compromissoire

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une ...
Mot-clés: règlement CE 4064-89 / droit de la concurrence / droit communautaire / arbitrabilité

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit ...
Mot-clés: renonciation à immunité de juridiction / immunité de juridiction / FSIA / FAA / Etat étranger / convention darbitrage

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été portée devant la Cour suprême qui a ...
Mot-clés: Témoignage / Secret / Production forcée / Etats-Unis

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit du procès et de la preuve ...
Mot-clés: Recevabilité / Irrégularité de procédure / Allemagne