Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la décision du Tribunal Supremo du 21 décembre 2000, affaire dans laquelle le salarié ayant démissionné sous ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actif dans la mise en œuvre du droit communautaire. A la lumière de l’exemple allemand, serait-il envisageable, ...
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La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... », Revue des contrats, Avril 2006, p.529). Dans cette affaire, un commerce de charbon était cédé post mortem par ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... de données au sein de l’Union. Toutefois dans cette affaire la disposition italienne, bien qu’étant très ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... toujours plus avant les mouvements changeants de la lumière, l’envolée d’un tissu, le dynamisme d’une ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... en effet constituer le lieu de la coopération et du dialogue interétatique et donc de la mise en œuvre de la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... humain. Malgré les divergences nationales, l’arrêt CEDH 2004 VO c/ France (n° 53924/00 du 8 juillet 2004) ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... précisions doivent être apportées sur la position de la CEDH sur l’application du principe du contradictoire à la ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et comme l’a conclu l’avocat général dans cette affaire, prendre en compte les particularités culturelles et ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... enquête, la Commission pourra décider soit de porter l’affaire devant les tribunaux fédéraux ou les juridictions ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne