La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... constitutionnellement reconnu et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... avancées de la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union Européenne. ... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais Ariane Frachon « La ... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la liberté religieuse au travail qu’octroie ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme enceinte, en cas de ... C’est ce que décide le tribunal constitutionnel dans un arrêt du 21 juillet 2008, après que Mme P.L. ait ... scrupuleux dans leur motivation en cas de violation d’un droit fondamental (I) et interprète la protection offerte ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment ... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... sociales, le droit de grève jouit d’une importante protection en droit français. Son inscription dans le ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, ... des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période de négociation soit ouverte avant de conclure un contrat, notamment si des intérêts considérables et des ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... minimaux communs concernant les conditions matérielles du droit au regroupement familial du ressortissant d’un État ... le respect du droit à la vie privée et de la protection de la famille tels que consacrés dans plusieurs textes internationaux et régionaux, parmi ces ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel