A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce ... montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre ...

A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

... une personne privée ou le gouvernement pour violation du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis ... permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par les juridictions civiles dans d’autres systèmes juridiques. Rapports droit interne ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 ... 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc d’étudier ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ... preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du droit de la preuve américain. Ce document montre à quel ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

... la jurisprudence concernant la discrimination directe dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont ... avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... à l'encontre d'un salarié après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation ... ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de ... en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décisions ...