Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... d’enquête disposent ainsi d’un outil très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, doivent faire ... le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la collecte de ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... lequel prévoit que « nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... et une exécution plus rapide nécessaire dans le cadre de différents commerciaux. Cette avancée ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... et une exécution plus rapide nécessaire dans le cadre de différents commerciaux. Cette avancée ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de ... une telle obligation n’a pas été accueillie, le droit allemand lui réserve une place dans le BGB (Code civil ... et le matériel étant devenu obsolète. Le problème de droit était le suivant : le préjudice économique ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ... augmenter. L’article vise au contraire à assurer la protection de la SA ainsi que de ses créanciers, ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... partout dans le monde, en leur garantissant partout le secret bancaire, qui interdit aux établissements de crédit ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... Zimiles, Money Laundering Update 2002 : What You Need To Know, Practising Law Institute, New York, 2002. - Special ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le caractère confidentiel de ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de ... est la compétence judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. ... obligations (R. Patzina, op. cit., § 29, n° 10) comme le contrat de vente, § 433 du code civil allemand ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... le courant partisan y voit quant à lui un gage de protection du créancier contre la procrastination ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation