Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. ... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ... Convention … ne privent aucune partie intéressée du droit qu'elle pourrait avoir de se prévaloir d'une sentence ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... 'négative' des élèves et des parents, le droit fondamental d´éducation des parents et le devoir ... un jugement partial sur la pratique religieuse : « [...] sans se prononcer sur la question de savoir si cet acte, dans ... est subordonnée « à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il ... ce qui entrainerait un « vide » dans la protection de ces droits et libertés au sein de ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une ... le lecteur à se plonger dans cette aventure avec Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le ... le temps de quelques planches. Aussi l’écriture est sans cesse mise en abyme dans le texte où un des personnages ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le ... du 14 Mars 1996) demeure la plus évoluée en terme de protection contre le « profilage raciale » aux Etats ... sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... pour avoir renouvelé ce régime de manière automatique sans appréciation concrète de l’état de santé du ... du requérant. En effet, le régime spécial prévu par le droit italien a déjà été examiné par la Cour EDH à ... de 2017 à ce sujet). La Commission extraordinaire pour la protection et la promotion des droits humaines italienne a ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. ... à l'étranger, la convention lui assure une double protection: il faut que l'acte lui ait été signifié ... l’article 6 de la convention de la Haye dispose que « sans préjudice des dispositions de l’article 5, une ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... alors une étude comparatiste opposant ce dernier au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... to the attainment of the objectives of justice, redress, protection, and prevention associated with the principle of ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ... sera accessible à partir du territoire français, sans qu’il soit exigé du demandeur qu’il démontre que ...