Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... alors une étude comparatiste opposant ce dernier au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... to the attainment of the objectives of justice, redress, protection, and prevention associated with the principle of ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ... sera accessible à partir du territoire français, sans qu’il soit exigé du demandeur qu’il démontre que ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... Ces deux États ont parallèlement fait de la protection de l’environnement une priorité ... Saùl Ananìas Luciano Lliuya gegen RWE AG ). Ainsi, même sans instrument juridique contraignant, la jurisprudence ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ d’application d’un ... Mot-clés:
L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher ... projets inachevés comme Capitain Coky , une histoire de pirates où transparaît toute la détermination de Peyo pour ... des collages pour modifier un élément d'une planche sans la refaire entièrement, même s'il n'hésitait pas à ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... le passé de Lily et son histoire avec Atlas un jeune sans-abri, sa relation avec Ryle se dégrade. Pour un rire au ... et tombeur, il enchaîne les « conquêtes » sans pour autant chercher une relation stable. Ces ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le droit américain, en raison de spécificités procédurales ... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... étatiques comme nous pourrons le voir. La solution est sans doute moins difficile lorsque la question se pose devant ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage