Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être ... Référence : “Neue Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, ... y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à ... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ... qui racontent, avec bonne humeur et second degré, les tracas quotidiens de la vie d’une trentenaire. Cette ... interminable, adaptation en pièces de théâtre dans les écoles...  L'écho que cette série a produit ne cesse ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... It rocked us !             Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les salles de cinéma, qu’ils connaîtraient chaque ... comme star queer, et dans son attachement et sa tendresse sans fin pour Mary Austin, à laquelle il dédie notamment le ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... 2020... Même aujourd'hui, certains de ses actes auraient sans doute été mal perçus, d'autant plus en Pologne, son ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

... la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en droit français ou en droit ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

addm1n Les parties I et III de la loi introduisent la décision ... européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas tout à ... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... de certaines dispositions du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux ... peuvent faire l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.

... de travail de base de la Cour Pénale Internationale. Les principes fondamentaux et les règles de procédure ... Le Statut renvoie aussi à d’autres normes majeures du droit international, notamment aux normes relatives à la protection des droits de l’homme, à la coutume ...