D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat donné, sans nécessité de transposition en droit interne, un examen ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les ... ainsi l’autonomie procédurale, la Cour a renforcé la protection du justiciable se prévalant de normes ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit américain, contrairement au droit français qui ... (Congrès de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle de Melbourne de ... brevetabilité, le droit français refuse cette alliance. Sans doute cette divergence est-elle due au degré ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique strictement le principe de la ... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... être calculée « en fonction de la valeur du dommage sans que la gravité de la faute puisse avoir aucune ...
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... Commonwealth. Cependant, cette loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les ... liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une protection supplémentaire à leurs ressortissants ou bien ... spéciale ». Lorsqu’un Etat se trouve lier au Pacte sans réelle volonté politique comme la Chine, on peut ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ... heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... pour organiser une « justice imposée » (Aïd Azar). Sans justice, la sécurité internationale n’est pas ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui ... viol et au meurtre de deux jeunes filles à Houston, Texas sans avoir été informés de leur droit à l’assistance ... fortement sollicitée notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme, dans les conflits armés ...
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