Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ... heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui ... viol et au meurtre de deux jeunes filles à Houston, Texas sans avoir été informés de leur droit à l’assistance ... fortement sollicitée notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme, dans les conflits armés ...
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Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... de dix amendements dont chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi ... mécanimses de protections juridictionnelles, et de protection des droits et libertés En vertu de la Section 25 ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de ... du droit européen en matière d’asile et de protection des réfugiés. En effet, fuyant des situations de ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... et si c’est le cas, ils bénéficient du même statut de protection juridique. Il sera nécessaire de se focaliser ... condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le sujet des féminicides. Mais la ... ministère public avait pris une décision de classement sans suite. L’homme avait ensuite commis une tentative de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du ... applicables aux marchés financiers dans leur ensemble sans pour autant abandonner la catégorie de marché ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée ... revient souvent à porter atteinte à sa vie privée. Le droit à la vie privée est la pierre angulaire de toute ... que la diffusion de l’image d’une personne dénudée sans son consentement constituait à la fois une atteinte à ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... c’est l’auteur de l’œuvre qui bénéficie de la protection du droit d’auteur français, qui jouit de ses ... de sa statue qui permettrait de préserver son œuvre sans qu’elle subisse aucun dégât. La ville ...