Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
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... d’étudier ces questionnements à la lumière du droit européen, plus préventif quant à l’introduction ... Leur utilisation au cours de procès pénaux permettra sans doute une plus grande rapidité dans le traitement des ... Aujourd’hui, le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), applicable dès le mois de ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives ... à s’appliquer durant toute la durée du mariage, sans qu’un changement de domicile ou de nationalité ne ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une ... aux décisions pénales d’acquittement, de classement sans suite ou de non-lieu. Pour qu’une telle décision ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... cas de contestation de la validité de normes internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... critiques. Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais ... Worldwide Interbank Financial) société américaine de droit belge du fait de la localisation de son siège à la ... protection des droits fondamentaux européens (A), et ceci sans l’aval du seul organe démocratique de l’UE, en ... Mot-clés:
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... déclara que la clause attributive de compétence était sans effet dans un contrat d'adhésion et que les cours de ... il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit européen et non au droit international privé ... des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une protection minimale (I) ; la décision de la Cour a ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... à tous les enfants (légitimes, naturels, adoptifs, sans filiation). Mais il n’existe aucune règle, qui fixe ... habituelle. Le but poursuivi par le Règlement est la protection de l’enfant. Pour tenir compte de l’intérêt ...