L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... « l’égalité devant la Loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion est ... de traitement, et garantit ainsi une plus grande protection des citoyens contre l’arbitraire législatif. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, toute la question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de ... relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui-même le contrat » (R. Bout, M. Bruschi, ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... constitutes a « compilation » subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal ... à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Si en ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... cas, procéder a une extension par ricochet du domaine de protection de l’article 3 CESDH et considérer ... améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des obstacles (§60 VII 1 ... notamment l’état de santé de la requérante. Il est sans nul doute que l’appréciation du juge allemand est ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les ... l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat ... de l’AMF et de la SEC. La crise actuelle entraînera sans aucun doute de nouvelles réglementations du secteur ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... eu égard aux circonstances. Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème ... à toutes les personnes morales, sauf exceptions légales. Sans plus de précision, la notion de personne morale ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de la ville de Moscou, ces ... faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger sur le rôle de la ... contractuelle désavantageuse pour le consommateur, sans contenir le fondement juridique nécessaire pour limiter ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nombreuses critiques, telles que celle d’une “Europe sans frontières”. L’évolution des procédures ... de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y ... les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Les critères économiques, quant à eux, ...
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