Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou ... gouvernement agissant par le biais de l’ Environmental Protection Agency (EPA) – agence fédérale créée en 1970 ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... peut advenir dès les premières difficultés sérieuses sans pour autant avoir à constater la cessation des ... judiciaire d’un établissement de crédit et la protection des créanciers. • T. Bonneau : Droit ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... sa demande Demande volontaire, réfléchie et répétée sans pression extérieure Patient majeur ou mineur émancipé ... parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la Protection des droits de l’homme et la dignité des malades ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre ... la théorie des mains propres au projet d´articles sur la protection diplomatique, au motif que « les arguments en ... l´argument des « Clean Hands » La haute juridiction, sans rejeter de façon nette l´argument des « clean ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... ne disparaissent, laissant la partie victorieuse sans aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de ... le droit américain peine encore à établir clairement les prérogatives de l'arbitre d'ordonner des mesures ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... images déjà existants, et de les transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en protégeant ce ... propriété intellectuelle, notamment à cause de la forte protection des droits moraux, le Code de la Propriété ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance ... reconnaissent par exemple au domicile conjugal une protection particulière et certains biens sont aussi ...
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... et a réaffirmé cette quasi-impossibilité qui existe en droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur ... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... dans l’obligation de se récuser pour cette raison. En droit français, l’indépendance et l’impartialité de ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de l’extension de la ... elle considère que le contrat-cadre serait incomplet sans les contrats d’application (« contratti esecutivi ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... de l’enceinte de la Cour) et ne sont pas admissibles sans le bénéfice d’un contre-interrogatoire. D’après ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert