La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Clementine Chaye « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, ... dans laquelle prenait place la grève justifiait la mise en place de services minimums, spécialement aux heures ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple ... domestiques, les mariages forcés et la polygamie. La mise en vigueur du nouveau TUE issu du Traité de Lisbonne ...
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Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de ... Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. Certaines définitions ... ont été particulièrement déterminantes dans la mise en place de lois visant à lutter contre le terrorisme. ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent ... Githu Muigai - Mission to Germany, 22 février 2010 (Human Rights Council of the United Nations) - ● Article de ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le ... nationale. De plus, le Immigration and Nationality Act de 1952 confère au président le pouvoir de suspendre ... sur le territoire américain. La signature et la mise en place inattendues du décret n’ont laissé aucune ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la ... qui promet au peuple la prospérité sans effort invite à une décadence digne de la fin de l'Empire romain » a ... en vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, ... America” (1995) 17(10) EIPR 488 Stamatoudi, “Moral rights of authors in England: the missing emphasis on the ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la ... peut poursuivre ces activités mais au moment de la mise en œuvre dans les États membres le projet ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second ... semble, avec la décision « Webseitenanzeige », apporter une solution originale. La BGH, dans cet arrêt récent en ... par le brevet, si le procédé revendiqué inclut la mise en œuvre d’un ou plusieurs logiciels, sans pour ...