La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... en décembre 2020, le règlement « Digital Services Act » ( DSA ), afin d’harmoniser la responsabilisation ... https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/combat... [1] Article de Michael Stempfle, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée ... gouverné par la section 230 du Communication Decency Act. Cette loi dégage de toute responsabilité les ...
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... aux prestations de conseil juridique ont suscité une vive opposition au sein de la communauté juridique ... fondamentaux de l’UE (3). Ce règlement fait partie d'une série de douze « paquets » sanctions adoptées ... Ces mesures, aussi bien dans leur nature, que dans leur mise en œuvre, placent les avocats face au dilemme de devoir ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... dans les statuts ou des pactes extrastatutaires stipulant une répartition des bénéfices et des pertes différente. ... juridiques. En effet, non seulement il est très rare qu’une clause statutaire ou extrastatutaire soit stipulée de ... il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres après une période ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... portant sur le profilage racial (Racial Profiling Act) de 2001, le profilage racial est une « practice of a ... SITE INTERNET : http://www.amnestyusa.org/us-human-rights/racial-profiling/page.do?id=11... ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... aux multiples facettes. Biographie : “ Au lieu d’une solide vérité, je choisis de fragiles possibilités.” ... pairs. Ses récits réalistes sont souvent teintés d’une pointe de fantastique et abordent de nombreux thèmes ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations ... d'État a enjoint au ministre de la Santé « d'assurer la mise à disposition du public des vaccins permettant de ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple donnée de fait au procès ? Le droit ... vocation à déterminer quel est le droit applicable à une situation présentant des éléments d’extranéité lui ... par sa rupture avec l’objectif territorialiste d’une application exceptionnelle de la loi étrangère. La ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens sous le ... notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common ... usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à une première lecture de la définition trust, sans vouloir ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution ... de la nature de l’espace, selon la doctrine du forum mise en place par les tribunaux américains. Ainsi, les ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump