Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... européenne (art.6 TUE). La CEDH revêt à ce titre « une signification particulière » (CJCE, arrêt du 18 juin ... arrêt du 22 avril 1993, Modinos) Cette obligation de mise en conformité du droit interne avec les dispositions de ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans leurs législations certains ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... la transposition faite par le RU via l’Extradition Act de 2003 reste problématique. Le Royaume-Uni a en effet ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... des Etudiants Juifs de France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. afin d’obtenir une injonction ordonnant à Yahoo de prendre des mesures afin ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de chaque cas plutôt que le respect systématique d’une durée maximale de principe. Même si l’on peut relever ... Paris, pages 432- 455. - S. Sunga, «Ffull respect of the rights of suspect, accused and convict : from Nuremberg and ... MBDE « The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’argument de la diversité pour admettre la politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu ... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... également dans le système américain (Civil Right Act de 1964) alors que cette politique est mise en œuvre. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où ... Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du terrorisme, qui sera ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Retours sur la saison théâtrale 2022
... riche en découvertes et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne ... met en scène la pièce Fraternité, conte fantastique . Une partie de l’humanité est subitement portée disparue ... elle, puis à comprendre l'horreur. Via un trilogue et une mise en scène en tri-frontal nous nous retrouvons ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... la grossesse et quand considérer que l’embryon devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la ... aussi encadrées. Cette pénalisation (I) s’appuie sur une interprétation propre du Droit international et engendre ... découle notamment, comme on le verra ensuite, d’une interprétation particulière de l’article 4.1 de la ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... d’autant plus significatif que le journalisme a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour ... pourrait servir d’exemple à la France dans la mise en place d’une protection plus accrue des sources des ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et d’universitaires ... la lex mercatoria, les Principes Généraux du droit ou une formule similaire (préambule des P.U et l’art. 1.103 3 ... », Revue des contrats 2004, p. 460 • D. Bureau, « La mise en chantier des travaux de rénovation de la Convention ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres