La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et non plus une simple recommandation comme c'était le cas pour les Parties au Protocole. La Convention possède ... cette mécanique se trouve dans l'absence de sanctions en cas de non-respect de la Convention et de ses ... liste des dix premiers pays ayant le plus grand nombre de cas de TEH liés à l'exploitation sexuelle, les dernières ...
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... sans être étouffé par une bande-son omniprésente. Mais lorsque cette bande-son prend le dessus sur le reste de la ... Est-ce qu'une IA est un être vivant ? Que sommes-nous lorsque nous sommes à la fois être biologique et mécanique ... Mot-clés: Ghost in a shell
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le pays où les travailleurs sont détachés. Tel est le cas dans l’arrêt Laval, où les travailleurs, originaires ... « mise sous tutelle » de ce dernier. Comme le prouve le cas d’espèce, suite au contrôle de la Cour, l’action ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe Danemark : le bon élève de l’Europe ? Le cas du Danemark est très instructif car il est celui des ... la Commission saisit la CJCE dans seulement 10% des cas d’infractions présumées. Pourquoi ne pas augmenter ce ... Commission les moyens de saisir la CJCE dans un maximum de cas ? · Plus de sévérité dans les sanctions ? Rehausser ...
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L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... comme étant un « fair use ». En effet, les 6 cas listés n'étant pas exhaustifs, une utilisation non ... 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut ... au droit moral de l’auteur de « lire rapidement » lorsque l’on est aveugle, alors que les gens dotés de la ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... possible de déroger au principe de faveur dans certains cas, par exemple en matière de salaires . Ainsi, le cadre ... les acteurs de la négociation comme cela peut être le cas en Allemagne. Les pouvoirs publics français sont les ... Mot-clés: négociation collective