... la partie d’intervenir elle-même afin de rapporter la
preuve en tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de ... à responsabilité limitée n’avait aucun élément de
preuve et une des solutions était de céder son droit à ... ZPO (Zivilprozessordnung) Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de ...
... à l’activité de l’entreprise, motif justifié de
licenciement Cette jurisprudence traite de la ... d’agissement a pour effet de légitimer un
licenciement disciplinaire. Le principe de proportionnalité doit être bien entendu pris en compte. Ce
cas serait traité de manière similaire en France : ...
... octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la
preuve et de procédure civile à l’ American University ... référence outre-Atlantique en matière de droit de la
preuve. L’article ci-dessous, au titre évocateur, (« La ... qu’il n’en a résolu ? Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth ...
... dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la
preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette
preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Nathan Benedict : la ...
... à avoir recours au détecteur de mensonges est un mode de
preuve totalement inapproprié, en particulier
lorsque la personne interrogée a déjà connaissance des ... du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale ...
... Quelles sont les conditions de recevabilité d’une
preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de la ... prétorienne de l’article, qui énonce les
cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup ... d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par ...
... de l’enfant, n’est pas recevable en tant que
preuve : Bundesgerichtshof (BGH ; Tribunal régional ... l’enfant, à la demande du père, ne constitue pas une
preuve recevable. Le père qui est responsable pour ... 355 II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional ...
... voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un
cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la ... La Cour constate que la reconnaissance d’une voix vaut
preuve si une confrontation de la victime avec plusieurs voix ... de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de ...
... dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de
preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait ... l’étranger peuvent être utilisés en tant que moyen de
preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Décisions de la Cour fédérale de ...
... Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la
preuve en concluant que l’accusé d’émission vaut
preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que ... pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et ...
