L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... et est interprété par les tribunaux britanniques comme lui conférant supériorité sur le droit britannique, ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Parasite, un film inclassable :
... Boon Joon-ho avait déjà réalisé de nombreux films comme Snowpiercer (2013), The Host (2006) ou Memories of ... ni « gentils ». Notre vision, pour chacun des personnages évolue au fur et à mesure de ... à la fin. Parasite : c’est l’histoire de la famille Kim dont tous les membres sont au chômage. ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... elle avance qu'il « appartient au Liechtenstein comme à tout État souverain de régler par sa propre ... la fois par le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... qui souhaite introduire l’action devant lui. Mais, comme le note E. Gaillard, “le propre de la technique de ... à cette notion de courtoisie internationale. Son analyse sera précédée d’un bref historique de ... sa compétence au regard de l’action en cause, au nom de la confiance mutuelle qui doit régner entre Etats ... Mot-clés: anti-suit injunction
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui s’engage ... différentes limites fixées au caractère accessoire en droits allemand et français. En effet, si le caractère ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention) au détriment de ... de ce critère de la bonne foi, qu'il connait sous le nom de but légitime. Il s'agira d'un but légitime dès ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... du principe plus restrictive. Selon celle-ci, une analyse du coût-avantage peut constituer une limite à la ... généraux en matière de protection de l’environnement comme le prévoit l’art. 110-1 du code de l’environnement ...
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... de l’espèce Le §626 al. 1 BGB définit le motif grave comme un ensemble de faits, qui rendent intolérable pour ... au servage et enfin il décrivait la tâche accomplie comme « dämliche Scheisse » et faiblement rémunérée. ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, ... à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi Perben II. Que comprendre de ces ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre