La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal ... que cette dernière n’avait pas assez approfondi l’analyse du test TSM. L’affaire est remontée jusqu'à la ... « d’assembler les enseignements de multiples brevets comme des pièces de puzzle. » (Guide sur les brevets, ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays ... irlandais, puisque depuis 1949, ils ne « sont reconnus comme étrangers par aucune loi ». [6] En 1968, le ... injustifiée le demandeur expulsé à l’étranger et sa famille restée au Royaume-Uni. En troisième lieu, l’ ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement ... conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la ... de l’identité de son assaillant. La décision de 2006 marque donc la fin de la bataille judiciaire qu’a menée ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette attitude peut étonner en Allemagne où ... National de la langue française « Femme j’écris ton nom... » de 1998 concernant les noms de métiers. Il ... de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux de se pencher sur le contenu du ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une analyse comparée et transversale du droit coutumier au ... internationaux, contrairement à des pays comme la Chine, le Brésil, L’Argentine ou la Thaïlande ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sont posés comme l’un des fondements de l’allégeance prêtée aux ... d'appréhension, toujours sous l’angle de l’analyse de la nature juridique de ces règles, mais cette ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , marque une importante étape de la lutte mondiale contre la ... et glorieuse [5] ". Par conséquent, l’immoralité, comme la corruption, est utile pour la société. Cependant, ... Hugues PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007, ... Mot-clés:
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Il faut, pour percer cette voie, se livrer à une analyse sémantique : Unification ou Harmonisation ? ... en même temps, sur des équilibres délicats ; comme le rapport entre les compétences de l’Union et des ... p.213.). La rédaction de la Constitution Européenne marque le passage d’une Europe ayant des objectifs purement ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique ... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... prévoit dans sa proposition n°10 de soumettre les droits d'entrée aux compétitions d'e-sport au taux réduit ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... 2006 est considérée par certains juristes américains comme la décision la plus importante ayant jamais été ... cinglant à l’administration Bush et cette décision marque d’ores et déjà un tournant dans la conduite de la ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève