L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sont posés comme l’un des fondements de l’allégeance prêtée aux ... d'appréhension, toujours sous l’angle de l’analyse de la nature juridique de ces règles, mais cette ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , marque une importante étape de la lutte mondiale contre la ... et glorieuse [5] ". Par conséquent, l’immoralité, comme la corruption, est utile pour la société. Cependant, ... Hugues PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007, ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

... Il faut, pour percer cette voie, se livrer à une analyse sémantique : Unification ou Harmonisation ? ... en même temps, sur des équilibres délicats ; comme le rapport entre les compétences de l’Union et des ... p.213.). La rédaction de la Constitution Européenne marque le passage d’une Europe ayant des objectifs purement ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique ... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... prévoit dans sa proposition n°10 de soumettre les droits d'entrée aux compétitions d'e-sport au taux réduit ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... 2006 est considérée par certains juristes américains comme la décision la plus importante ayant jamais été ... cinglant à l’administration Bush et cette décision marque d’ores et déjà un tournant dans la conduite de la ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... civile et commerciale. Celui-ci, plus connu sous le nom de « Bruxelles I » et dont la dernière version est ... instance de Paris en date du 14 janvier 2016, apparaissent comme les témoins les plus récents de l’application de ... née en France où elle travaille et réside avec sa famille »), et que l’application des règles internes de ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant est ... de contrôle existent également dans d’autres pays comme la France, où il s’agit de la Commission Nationale ... Dans la proposition de règlement, le groupe change de nom pour devenir le « comité européen de protection des ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les ... considérés présents, la poursuite est automatique[8]. Comme on va le voir, ce principe implique un degré ... n’était pas avertie de la décision de classement. B. Analyse comparée de l’effectivité de la transposition de ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... est une première en Europe. Si d’autres pays du monde comme l’Australie avaient déjà franchi cette étape, la ... en particulier le droit de la filiation, le droit de la famille, le droit du travail, le droit de la ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des mesures restrictives telles que la distanciation sociale, ... de chaque État Membre. Il faut plutôt faire cette analyse en tenant compte des États Membres de l’Union européenne comme formant une unité intrinsèquement liée.  Ce billet ...