Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande ... effet, ils tendent à augmenter les activités marginales (comme la vente ambulante), la mendicité et les infractions ... la caractéristique ou le groupe de caractéristiques qui marque cette différence. Pourquoi en est-on arrivé là ? ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait être recherchée ... sur les principes de respect de la dignité humaine au nom duquel la Cour condamne l’emploi de la violence ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... libre concurrence la loi du marché affecté et le centre des intérêts collectifs. Qualification, lien de ... la « lex loci delicti » (loi du lieu du dommage) comme loi applicable aux obligations non contractuelles. Le ... la coopération normative en matière civile (I) une analyse plus critique de l’article peut laisser craindre ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères ... l’application de l’AGG contenue dans cette disposition comme contraire au droit communautaire. En effet, l’article ... –, l’ancienneté de service, l’âge, les charges de famille et l’handicap grave sont des critères dont ... Mot-clés: licenciement / âge
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ... relation juridique. Dans les domaines touchant à la famille, comme le mariage, ces règles doivent avant tout garantir une ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié aura la possibilité de ... être présentée par le conseil du salarié au nom de celui-ci, c'est à la condition qu'elle soit adressée ... espagnol et le droit français fassent partie de la même famille de Droit romano-germanique, nous pouvons observer au ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... catholique et une partie du partido popular considéré comme un parti conservateur. Au-delà des conflits ... plus quand les autres articles qui font référence aux droits fondamentaux utilisent des termes tels que « todos ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... travail. Danse ce contexte sont votées les lois Hartz (du nom d'un ministre du gouvernement fédéral), dont la ... la tendance n'est pas non plus à la simplification comme en Allemagne mais plutôt à l'empilement de mesures ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, ... l’étendue de la protection ne doit pas être limitée, comme au Royaume-Uni, au sens étroit et littéral du texte ... comme des variantes, et l’Allemagne en recentrant son analyse sur les revendications elles-mêmes, ce qui se ...