Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
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... et combattre les licenciements abusifs. Comme le montre la jurisprudence, « l'avis d'inaptitude du médecin du travail ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... social ». L’Allemagne oppose son « véto » à la jurisprudence de la Cour concernant les prestations à ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
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... modèle de protection a été récemment consolidé par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ... Four Act, 2024, S.O. 2024, c. 3, Bill 149, s 8.4 JURISPRUDENCE : Jurisprudence de l’Union européenne CJUE, 1re ch., 7 déc. ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... la notion de « précaution ». En l’absence, de toute jurisprudence, il est encore impossible de dire si c’est ... et son efficacité (en l’absence notamment de toute jurisprudence) Néanmoins, comme il en a déjà été ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques