L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répondait à ... à la Cour de Justice. Elle a fait l’objet d’une jurisprudence relativement abondante en essayant maintes fois ... prestation de services Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence constante en la matière (Affaires Laval et ...
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et américaine exercent un contrôle important et leur jurisprudence a permis une évolution non négligeable quand ... de protection des droits de l’Homme telles que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour ... de la durée de la détention provisoire s’appuie sur la jurisprudence de la CEDH qui influence à la fois la CIDH ...
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... cette même liberté a posé problème sur Internet, la jurisprudence a tout simplement préféré éviter de traiter ... d’une loi réglementant le cinéma pour adultes. La Cour Suprême des Etats-Unis décida qu’il n’était pas ... caractéristiques particulières. La Cour reconnut que la jurisprudence américaine ne prévoit pas le traitement de la ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de protection des droits fondamentaux. C’est donc la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé une jurisprudence protectrice, en se référant de plus en plus à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme ... Mot-clés:
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... celles-ci ont donné lieu à une abondante jurisprudence. Elles consistent en la surveillance par un ... téléphoniques ayant donné lieu à une abondante jurisprudence posant les conditions de leur recevabilité ... espagnole a été vivement critiquée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en raison de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... paiement en conformité avec la clause contractuelle. La Cour refuse de faire droit à la demande de Lake River, ... américain. Cependant la théorie est contestée par la jurisprudence et la doctrine en ce qu'elle entraîne ... pour forcer le contractant fautif à s’exécuter. La jurisprudence française applique assez largement ce ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et américain, à savoir par exemple la place de la jurisprudence et de la loi, ou encore la confiance accordée ... les récents et surprenants signes de distance de la jurisprudence française par rapport à ce principe, alors ... décision Linkletter v. Walker (381 U.S. 618 (1965)), la Cour Suprême américaine a considéré que la ...
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal d’arbitrage du district du ... de Russie pour l'année 2007. Le recueil analytique de la jurisprudence des tribunaux est un travail de recherche ayant ... mobilière insusceptible de cession partielle - Cour de Cassation, Com. 12 novembre 1992, revue Dalloz 1992, ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la jurisprudence ne voyait qu’un noyau du droit de grève dans ... du Bundesarbeitsgericht BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). ... du droit de grève n’est donnée par les textes. La jurisprudence a donc essayé de définir cette notion et a ... Mot-clés: