Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la CA française) de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives ... Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup ... § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette jurisprudence faisait l’objet de vives critiques. Son ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... recherché dans tous les systèmes confondus. La jurisprudence hésite, par ailleurs, à étendre ... littéraires et la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer ... pas reproduit une partie substantielle de l’œuvre. La jurisprudence n’a pas été constante sur le sujet. Dans ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... et Brandebourg – qui correspond à peu près à une Cour administrative d’appel – a rendu le 29 janvier 2009 ... (art. 6 de la Loi Fondamentale). Cela suppose, selon la jurisprudence, une volonté de mener une vie commune. En ... s’agit d’un mariage simulé. Dans le passé, la jurisprudence avait fait peser, en application des règles ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... la section 37 du Senior Court Act 1981 (« loi sur la Cour Suprême » de 1981) qui fixe le principe selon lequel ... discrétionnaire au juge, le test développé par la jurisprudence Third Chandris Shipping Corporation v. ... des juridictions supérieures [6] , confère à la jurisprudence un pouvoir créateur de droit : les conditions ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... internes, internationales et européennes MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non ...
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le ... bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt