« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... international », consultable à partir du site de la Cour Pénale Internationale ). En matière pénale, la ... preuves pour convaincre les juges même s’« il est de jurisprudence constante que les déclarations d’un ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... dans un arrêt Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout le public ne doit pas ... puissant, d'autant plus lorsque l'on considère que la jurisprudence américaine ne mesure pas encore bien la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes ... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre ... ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation entre ... États membres de l’Union Européenne. Un arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni vient rappeler que cette ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... d’être entendu en justice. Dans la ligne directe de sa jurisprudence antérieure, la Cour constitutionnelle ...
La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années 1960 expliquant « l’impérialisme ... à reconnaître « le miracle chilien »: un des rares pays de la planète à ne pas être endetté ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... voyait dans le brevet d’invention la consécration des droits humains face aux privilèges de la noblesse. Le patent ... district compétent en matière de brevet (mis à part la Cour Suprême), seulement s’il justifie d’un dommage ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... de reproches adressés à son employeur qui, selon la Cour de cassation, doivent «justifier» la rupture (1. ... civile dans le cadre de la démission provoquée, la jurisprudence espagnole estimant incompatibles les ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... de l’Etat, ce qui est particulièrement visible avec la Cour Internationale de Justice (CIJ) où seuls les Etats ... effective et adéquate, et trouver un équilibre entre les droits des parties et le droit à une action de groupe. Ce ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis