L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... de Justice a validé celui-ci, sous conditions. Cet arrêt permet de soulever d’intéressantes questions ... Cela reviendrait à confier au Conseil constitutionnel le pouvoir de contrôler la conformité d’une loi à une ...
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux ... effet, dès lors que les indicateurs utilisés comportent des caractéristiques aussi générales que larges, comme la ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... comprendre ce concept comme une idée générale qui a un pouvoir normatif variable, selon qu´il est compris comme un ... mais qui possède un caractère concret et objectif. Il permet au juge de prendre en considération les éléments ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... 50 TFUE, affirmant que seul le Parlement disposait de ce pouvoir. Pourquoi un tel conflit de compétences ? Le ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... omniprésente dans ses films. En effet, tous ses films ont des pans entiers, si ce n'est tout le film, filmés dans un ... transcendantalistes de Terrence Malick. Elle admet et permet un double mouvement, à la fois vers elle et vers ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... couples hétérosexuels et homosexuels ? L’union civile permet une certaine forme de reconnaissance du couple, sans ... de façon pérenne leur vie commune, sans pour autant pouvoir se marier. Pourquoi ce mariage effraie-t-il tant ? ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... d’enfant, « legal kidnapping », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de ... de la reconnaissance de décisions. Le règlement BIIBis permet-il d’y remédier ? III. L’audition de l’enfant ...
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... c’est-à-dire « autorité parentale » est le pouvoir de s’occuper de l’enfant en lui-même, mais ... explique sa prééminence. En l’absence de mariage des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... seul. Grace à ces présomptions le tribunal devrait pouvoir dorénavant statuer rapidement pour le bien être de ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... les coalitions patronales (moins sévèrement punies) des coalitions ouvrières. Le Code pénal de 1810 incrimine ... si elles « forcent injustement l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 ... Mot-clés:
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... idylliques. Le peintre n’impose pas son imaginaire, il permet à chaque spectateur d’avoir sa propre vision de ... retrouver et travailler. Si certaines ont eu la chance de pouvoir s’évader en admirant des paysages bucoliques, pour ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation