Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... à la comparaison peut s'avérer pertinent en ce qu'il permet de comprendre si la décision de l'employeur aurait pu ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... si le travail et l’état de santé de celui-ci le permet. B) Une corrélation entre les deux articles. ... d'une maladie et l’évolution de celle-ci. Mais pour pouvoir appliquer cet article, trois circonstances doivent ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une reconnaissance des discriminations multiples . Cet article présente, il est ... est le fondement de la discrimination , aussi l'article 14 permet-il de plaider cette combinaison de motifs . En ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... si elle a manqué à cette obligation. Cet arrêt permet de comparer l’étendue de l’obligation ... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... de la formation du contrat, l’obligation d’information permet d’empêcher que le consentement de la caution soit ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona . ... n’oblige pas le justiciable à s’auto-incriminer et ne permet pas la contrainte à l’aveu. B. Les réformes de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... vue du droit comparé, l’arrêt énonce une solution qui permet d’analyser le droit français comme étant ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus ... totale indépendance est essentielle pour exercer le pouvoir judiciaire peu importe la source de ce pouvoir » ( Civ. 2 ème , Consorts Ury c/ S.A. des Galeries ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... emergency doctrine » (théorie de l’urgence) permet de prendre en compte des circonstances particulières ... Fault Act. L’exigence de dommage clairement identifiable permet de distinguer le recours à l’obligation de ... Mot-clés: