Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... également à ce dernier dans la mesure où elle lui permet en principe de s’opposer à des demandes ... bancaire n’est pas opposable vont exceptionnellement pouvoir communiquer des informations confidentielles. Ainsi, ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... a eu lieu le 22 mai 2001. La signature électronique permet de mettre en œuvre un certain nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... Etant les seules à ne pas être soumises au pouvoir d’appréciation discrétionnaire du juge, il y a ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ ... pour ce qu’il est, ce qu’il défend et ce qu’il permet. Les animaux tiennent une telle place dans nos ... La souveraineté étant l’exercice d’un pouvoir supérieur sur une communauté ou un peuple ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de ... même d’une convention de GPA est trop délicat pour pouvoir être la classé dans une catégorie de contrats ... l’enfant venant de naitre par GPA, les parents doivent pouvoir présenter, en plus du document justifiant la ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 4 novembre 1950 la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la ... de l’article 46 § 2 énonce que « dans le cadre de la surveillance de l’exécution d’un arrêt (…), le ... personne qui prétend avoir été lésée par le pouvoir public dans l’un de ses droits fondamentaux ou dans ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la ... De plus, le RU accorde traditionnellement un important pouvoir aux juges. Le MAE les prive d’une partie de ce pouvoir en supprimant leur possibilité de vérifier la ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution ... en droit entre la personne morale et ses associés]. Cela permet d’attribuer l’un les obligations qui sont ... On se rappellera à ce titre de la loi du 12 mars 2012 qui permet, dans le cadre d’une demande en extension de ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au Secrétaire d’Etat de mettre en place des SEQ ... L’un des buts avoués du SEQ britannique était de pouvoir influencer le développement du système ...
Mot-clés:
Le salaire minimum
... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... 2010, source INSEE), a pour objectif de garantir le pouvoir d'achat des salariés et de les faire participer au ... à savoir la flexibilité prix de la main d'oeuvre. Ceci permet d'atteindre le plein-emploi et de lutter contre le ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... ou non. Que ce soient par le biais de caméras de surveillance, par notre volonté d’entrer dans la vague des ... sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens de revendiquer la non application de ... la vie privée comme étant une notion trop vaste pour pouvoir être juridiquement maniable et donner naissance à ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence