La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... entre les parties, au cas par cas. Il est investi d’un pouvoir d’ « interprétation-création » (Brad Spitz, ... du fair dealing (ou « usage loyal ») anglais permet de pallier à ce manque (de manière lacunaire il est ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... qu’accordent les juges depuis plusieurs années au rôle des instances représentatives du personnel dans la ... avant que le licenciement collectif soit prononcé permet à l’Agence pour l’emploi d’anticiper le nombre ... avant qu’elles soient convoquées par l’employeur pour pouvoir débattre du projet de licenciement collectif. En ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les ... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... (Boyer et Porrini, p.250). La responsabilité sans faute permet d’éliminer cet aléa (Alberton, p.5). La ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... du service public ou aux besoins de la population, de pouvoir réquisitionner une partie du personnel. Cette ... certaines solutions, pas toujours licites. A) Le pouvoir disciplinaire de l’employeur Le pouvoir le plus ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du ... des droits et, d’autre part celui du public. C’est un pouvoir d’interprétation très large qui a conduit ... du « triple test » ne donnerait pas au juge un « pouvoir discrétionnaire de remettre en cause toutes les ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... en étant régulée par la loi et contrôlée par le pouvoir judiciaire, dispose d'un encadrement plus prononcé ... autres inexécutions, il s'agit d'une clause ouverte, qui permet d’ajouter toute autre conduite de l'employeur ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt ... en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune apporté une solution résoudre ... légales, soit la constitution elle-même afin de pouvoir appliquer correctement le mandat d’arrêt européen ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... tous deux du monisme, ce que l'étude du présent arrêt permet de relativiser. Enfin, l'analyse des imperfections du ... Cour devait également décider si le Président avait le pouvoir d'ordonner l'application dudit arrêt en ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres de Salgado sont présentées en ce moment au ... du Minas Gerais et celui de l’Espirito Santo afin de pouvoir réaliser un autre projet : celui de replanter la ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies