La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... facto l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II).   I - La sanction du contenu ... Cette dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas ... aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé dans le cadre de l’union civile.[1] Cependant, comment ... l’exclusion d’une partie entière de la population du contrat de mariage à cause d’un critère aussi arbitraire ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... à hauteur de 40% au fonctionnement d’un lieu culturel national. Or, ce régime d’exemption ne peut pas être ... et de prestation de services. C’est donc au juge interne de vérifier si la législation « répond ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les systèmes juridiques nationaux. I. La ... laquelle toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... [23] Lifrange, M. (2018). [24] Centre national de la recherche scientifique, Trésor de la langue ... Le Journal des psychologues, (4), 51-53. [26] Centre national de la recherche scientifique, Trésor de la langue ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide ... internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ... du site. En cas de refus de ce dernier, c’est à un juge, lors d’un processus très court de moins de 4 jours, ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... situation de crise politique, économique et sociale dans de  nombreux pays conduit une partie des populations à ... procédure d'expulsion ne prévoit plus d'intervention du juge. Il suffit maintenant que le propriétaire notifie à ... intègre les principes de la Convention EDH dans son droit national. Le British Bill of Rights publié par les ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... d’une compilation effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie ... Service, arrêt de la Cour Suprême, 499 US 340 (1991). Dans cet arrêt, la Cour Suprême a statué que les données ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant dans leur laboratoire à démonter le sort. (à ... ! et quelle coïncidence ! » s’étonne un couple dans La Cantatrice chauve  d’Ionesco. Mais leur rencontre ... les observer sont mises en place avant même l’entrée dans la salle. Il est important, pour restituer fidèlement ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... L.111-1 du CPI, l'existence ou la conclusion d'un contrat n'emporte aucune dérogation à la jouissance du ... cette place trop importante laissée à l’arbitraire du juge sont sûrement ce que le droit d’auteur droit redouter ...