L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ... que le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des ... du droit des conflits armés en droit interne et la clause des art. 1er des CG de 1949 qui ont un caractère ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée correspond à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées ... et producteurs d'équipements destinés au marché national et à l'importation doivent payer cette redevance ... l'équipement et l'application de la loi sur le territoire national. Le matériel n'étant pas destiné à être ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... Si le législateur ne prend pas cette peine, le juge peut-il être une alternative ? Et quelle est son champ ... pas contraire à l’ordre public français. Ce type de contrat n’empêche pas l’Etat français de refuser le ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... de son 150ème anniversaire et ainsi s’inscrire dans une programmation parisienne plus globale. Ensuite ... la part de l’institution que d’ancrer sa réouverture dans un sujet si contemporain et parfois contesté que le ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... et les ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ... du délit d’initié, qui est prononcée par le Parquet National Financier sous l’article L 465-1 du Code ... de Paris. Les avocats des prévenus ; sachant que le juge européen s’était penché sur la même question de ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... et susceptible d’être intimidés, et de faire part au juge de ces observations. Un témoin pourra bénéficier de ... and Wales », p.4). La décision finale revient au juge, saisi par l’une des parties ou sur sa propre ... Mot-clés:
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ... En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la gestion de ... Dark-Sky Association, mais la solution apportée au niveau national est gravement insuffisante. En fait, il n’y a pas ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ... Nous quitterons les bois et nous pénétrerons plus avant dans l'édifice qu'il renferme pour accéder à l'exposition. ... messages : "805 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de rendre visible et lisible l’Union européenne dans plusieurs de ses ambitions (Prof. Dr. Armin HATJE, ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: