Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national qu’européen, nous amènent au cœur d’une ... d’escroquerie dont il avait été mis hors de cause. Le juge a enjoint la société Google de supprimer les ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... à la Fisher & Sons. Or, même si la mort était présente dans chaque épisode de la série, la production parlait ... saisons de Six Feet Under , je me suis rendu compte que dans notre vie, nous trouverons des personnes qui nous ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la ... droit commun des cessions (S. Raimond, La qualification du contrat d’auteur , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant ... du CPI, soient interprétées de façon stricte par le juge, s’agissant de toutes les clauses relatives à la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à favoriser ... actifs tangibles.”. Les sukuk sont donc l’équivalent dans la finance islamique, des obligations que l’on ... peut-elle être choisie par les parties pour régir leur contrat de sukuk en droit français ? II. La loi ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. Ces méthodes sont très loin de la ... pas des règles de conflit pour déterminer le juge compétent et la loi applicable aux procédures et au ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... de la capitalisation des intérêts, de fait, une clause d’anatocisme engendrera l’intégration des ... au CICR par la Banque d’Italie, proposition qu’elle juge en contraste avec l’article 120 t.u.b malgré une ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation