A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... et s’ils ne présentent pas de lien avec le territoire national» (traduction J. Lelieur-Fischer, Grundlagen der ... être effectivement assurée par des mesures dans le cadre national». Il s’agit alors de protéger les intérêts de ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ... justifier d’un intérêt à voir la chose, avant que le juge puisse lui donner l’autorisation de procéder à une ... la scène par hasard) et finalement la demande devant le juge de remettre la description de l’objet au demandeur. ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... la souveraineté étatique ne permet pas qu’un Etat juge les actes commis par un autre Etat. Comme ... ne peut pas bénéficier de ce principe. Lord Stynn, juge de la minorité, soutint qu’en droit international, la ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... est très peu évoquée dans la jurisprudence. Enfin, le juge constitutionnel a également pu faire également ... liberté personnelle affecté, de se présenter devant un juge. Cette action peut être effectuée par une personne ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... l’Union Européenne ont été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” ... à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.  La ... de 2004. Cette directive impose la mise en oeuvre de la clause opt-out concernant les cookies. Le système ...

Les films de notre enfance

... est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de ... tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon esprit ainsi que dans mon TOP 5 “Meilleurs films ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux militants où l’art s’est depuis ... des informations factuelles que je peux trouver dans des recherches. Je pense que j’en parlais pas mal avec ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, la société accepte pleinement la ... externe que la Cour de Cassation a qualifiée de non abusive du fait qu’elle concerne des revendications ... propre des salariés ; la question sera alors pour le juge d’identifier dans quels cas il y a atteinte à ...

La hardbass

... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme ... assez bien ce qui va suivre. Le Gopnik traîne souvent dans les cages d’escalier des panelka (immeubles en bétons ... par le chômage. La plupart du temps, il est accroupie dans l’espace public. Position héritée des prisonniers ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... de leur enfant est un système qui est largement admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux ... parents pour le dommage causé par leur enfant est admise dans les systèmes de Common Law mais seulement sous réserve ... dommage à autrui. C’est donc une faute de négligence dans la surveillance ou dans l’éducation de l’enfant qui ...