Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encore libre ? Telle pourrait être la question que tout professionnel de la photographie pourrait se poser en ... afin de caractériser les protections mises en place par les différents droits et de mettre en évidence les ... En outre, les juges, aussi bien en Espagne qu'en France, reconnaissent volontiers que le consentement ne doit ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada (CVR). Les autochtones du Canada, aussi appelés « Premières Nations », ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le PACS) ... conformément aux lois de la Colombie britannique, au Canada, pays reconnaissant le mariage homosexuel, comme tel ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... and Electronic Communications Regulations 2003 et en France dans le cadre de la Loi pour la confiance dans ... Smartphones : quand votre vie privée n’a plus de secret, un avenir inquiétant… , www.arnaudpelletier.com , ... 27 mai 2012 - http://news.cnet.com/8301-1023_3-57442294-93/what-britons-need-to-know-about-u.k-cookie-law/ ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les formulaires internet mais aussi les messages envoyés par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur ... et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont ... Le premier de ces textes a été la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble ... simplifier et d’encourager le dialogue social. Si la France a déjà instauré depuis 1951 le SMIG, devenu plus ... de l’Etat et droit à la négociation collective En France, le droit à la négociation collective et le droit du ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... le Premier Amendement de façon quasi absolue. La France, de son côté, se préoccupe de façon importante du ... Paris, 27 mai 1997, Dalloz, 1998, retenant la violation du secret professionnel et de la vie privée, confirmé par Cass civ ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la ... d’asile vers la Grèce. C’est notamment le cas de la France, comme nous le montre le jugement du tribunal ... que la suspension d’une procédure de réadmission en France vers la Grèce, si elle n’est pas systématiquement ...
Mot-clés: immigration / Europe