Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité ... du nom patronymique comme marque déposée est autorisée par le droit français à l’article L.711-1 alinéa 2 du ... en tant que nom d’entreprise, qui n’a été reconnu en France qu’en 1985. En effet, selon un arrêt de 1950 de la ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Résumé: La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour avoir éloigné un ressortissant algérien en ... 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche à la France d’avoir été trop expéditive dans l’éloignement ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, ... Nous comparerons la position sud africaine à celle de la France et de la Suisse. La justiciabilité du droit à ... sud-africaines. La justiciabilité du droit à l’eau en France : une justiciabilité relative La France, quant à ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la France ? ''Art. 3 Grundgesetz (Constitution du 23 mai 1949) ... darf wegen seiner Behinderung benachteiligt werden.'' En France comme en Allemagne, le principe d'égalité est de ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un ... pas en contact avec le public pour son poste, il s'était par ailleurs proposé de travailler dans d'autres locaux et ... Quelles limites poser? On pourrait s'attendre à ce que la France, pays des lumières, soit plus libérale dans son ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... n°2400 du 9 février 2015 a justement été sollicitée par un couple d’hommes italiens marié à l’étranger. Le ... d’autres arrêts successifs comme CEDH Gas et Dubois c. France du 15 mars 2012 et CEDH Hamalainen c. Finlande du 16 ... Brésil, en Argentine, en Uruguay, en Afrique du Sud, au Canada et en Nouvelle Zélande. Libertés et droits ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la famille ... elles concernent de très nombreux enfants. On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... L’autorité parentale du beau-parent en France et en Allemagne Si les conditions de ces deux régimes ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... L’étude comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à ... émane d’abord de la jurisprudence. Toutefois en France, le législateur a par la suite consacré ce principe ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur ... sont automatiquement effacées et remplacées par les reproductions de contenus ultérieurement consultés par l’utilisateur. Dans cette affaire, La société ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... dans les droits nationaux des États membres, notamment la France et l'Allemagne. Le droit de la concurrence diffère ... Mot-clés: