L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de « positive action » a été ... l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93) (ci-après). Une fois à l’esprit cette diversité de ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre ... Atala constituait une catégorie pouvant être protégée par l’article 1.1 (obligation de respecter les droits) de ... 24 (égalité devant la loi) de la CADH, la CIADH répond par l’affirmative. Cette interprétation du principe de ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... de l’homme dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France). II) La reconnaissance des jugements régionaux en ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est ... écrasé en Inde. Construis par Airbus Industrie en France, il était utilisé exclusivement pour des voyages ... le terrain de la reconnaissance et de l’exécution en France de la décision étrangère : ils refuseront à cette ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce ... les parents de David, le père d’Eitan ? Quel est le secret qui meurtrit Leah, la mère (adoptive) de David ? ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les ... en droit américain des contrats telle qu’évoquée par le « Restatement (Second) of Contracts », ci-après ... meaning rule » est une règle interprétative objective par laquelle les termes contractuels sont définis par leur ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... différente de la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au ... Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui dispose que : « Un rapport ... toute mesure préparatoire à la conclusion d´un contrat par laquelle une des parties accorde à l´autre la ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ses fonctions à moins que la preuve ... comparable dans d’autres pays tel que les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, à tel point que l’on a pu ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996