Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de ... biologie et de la médecine. Ce texte est une Convention cadre visant à protéger la dignité et l’identité de ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand décide d’introduire dans le BGB (Code civil allemand) un deuxième alinéa au ... du §253 II. Un avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire.         ... l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements patronaux. Le ... l’issue des «trois ans» pose également la question du sort du contrat de travail du travailleur une fois la mission ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de fragiles possibilités.” Haruki Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il ... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre.    Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... vocation pour la littérature. Il s’oriente ensuite vers des études théâtrales à l'université de Waseda à Tokyo, ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;))   Avec près d’une ... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon !  En quelques mots, qu’est ce que le ... aspirations et de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ordinaires qui ... veulent réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... de saisir un juge étatique et se soumettent à la juridiction d’un tribunal arbitral dans un premier temps. En effet, l’interdiction ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, ... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... de la chose, celui-ci peut alors être poursuivi dans le cadre de la responsabilité contractuelle et être contraint ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à ... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... « Le plaider coupable devant les juridictions pénales internationales », in Chroniques internationales ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample  utilisé par le second, ... Express le titre Metall auf Metall . Vingt ans plus tard, sort l’album Die neue S-Klasse , produit par Moses Pelham. ... moyen, mais toutefois non consacrée par la Haute juridiction ;  d’autre part, un arrêt de principe du 15 ...