Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto ... (Zeben, p. 11), et que des systèmes efficaces de surveillance avaient été mis en place (Deatherage, p. 53). ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à ... Jones and others v. Royaume-Uni et le droit allemand des immunités du juridiction, dont le contenu se veut le ... fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient responsables des actes de torture dont ils ont été victimes, au motif que ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... discrimination génétique. En droit européen (droit du conseil de l’Europe) la convention du conseil de l’Europe ... préserver la santé du salarié : le développement de la surveillance génétique s'inscrit dans ces objectifs. ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... la qualité, l'efficacité et la simplicité des actes réglementaires". Plus récemment, ce besoin de ... le CCR a également vocation à être utilisé par le Conseil et le Parlement européen dans leur travaux, ... Mot-clés:
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ratification du ... 1997. Les observations et constatations de l’organe de surveillance du Pacte, le Comité des Droits de l’Homme ... de la CEDH donc à titre complémentaire. Toutefois si le Conseil d’État n’a jamais invoqué de manière autonome ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... de l'immunité restreinte fut élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Elle a été signée à Bâle en 1972 ... publiques», c’est-à-dire effectuées dans le cadre d’actes de puissance publique ou d’une mission de service ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) 3 . Ce faisant, elle a ... de la procédure de l’Union européenne (UE) 10 . Le conseil des Sages 11 a pourtant estimé que le protocole ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des dernier tribunaux internationaux à ne pas avoir été ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... l’existence de certains problèmes pratiques, le Conseil d’Etat avait suggéré d’aménager la situation ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... (y compris la France). En France, le 19 janvier 2006 le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le terrorisme, ... dans la commission, la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme » mais aussi « les liens avec une ...